Badges Numérique Responsable
Empreinte Digitale accompagne ses clients pour construire des solutions numériques responsables à tout niveau (accessibilité, écoconception, protection des données).
Sur chacune de ces thématiques, nous effectuons régulièrement des audits de sites web. A l’issue de ces audits, un taux de conformité est attribué selon le référentiel ou règlement adéquat :
- RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité Numérique)
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- RGESN (Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques)
Pour chacun de ces audits, Empreinte Digitale propose à ses clients un badge correspondant au score issu de l’audit. Ci-dessous une vidéo explicative de nos badges :
Pourquoi ce badge ?
Plusieurs clients nous ont sollicité car ils souhaitaient mettre en avant sur leur site les efforts mis en œuvre pour attendre un niveau de conformité, en accessibilité, RGPD ou éco-conception. Il permet de témoigner de l’engagement des éditeurs en matière de numérique responsable. C’est un élément visuel qui peut venir compléter des affichages obligatoires, tel que la mention sur la page d’accueil indiquant si le service est conforme, partiellement conforme ou totalement conforme en termes d’accessibilité numérique.
Ce témoin visuel est également un moyen de sensibiliser les visiteurs de ces sites web au numérique responsable.
Quelle est la valeur de ce badge ?
Ce badge n’est pas un label. Il représente l’état de conformité d’un site web suite à un audit effectué par Empreinte Digitale, selon un référentiel public reconnu.
Comment lire ce badge ?
Ce badge numérique responsable dispose de plusieurs informations :
- Le type d’audit effectué : accessibilité numérique, écoconception ou RGPD
- Un score de une, deux ou trois étoiles correspondant au niveau de conformité du site web
- Un code unique permettant d’authentifier le badge
- La date de l’audit effectué
Détail des scores obtenus
Accessibilité numérique
Le badge est obtenu après un audit complet des critères du RGAA. Les trois niveaux proposés ne se calent pas sur ce que propose le cadre légale et les niveaux d’accessibilité numérique qui doivent être affichés sur les sites web des acteurs soumis à l’obligation légale d’accessibilité numérique. L’intérêt est de ne pas promouvoir des projets dont le niveau de conformité serait en deçà de 50% afin un badge qui mettrait en valeur l’accessibilité numérique.
Ce badge est un complément d’affichage de ces mentions. Il est valable 3 ans à compter de l’audit, hors refonte majeure.
| Score obtenu | Équivalent RGAA | Badge |
|---|---|---|
| de 50% à 75 % | Partiellement conforme | Une étoile |
| au delà de 75% jusqu’à 99% | Partiellement conforme | Deux étoiles |
| 100% | Conforme | Trois étoiles |
Protection des données personnelles
Le badge est obtenu après un audit complet au regard de la réglementation liée à la protection des données, y compris notamment le RGPD et la loi informatique et libertés, ainsi que les lignes directrices de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et du CEPD (Comité Européen à la Protection des Données). Il est valable 3 ans à compter de l’audit, hors refonte majeure.
| Score obtenu | Badge |
|---|---|
| 50% à 75% et plus de 50% des critères essentiels | Une étoile |
| 75% à 100% et plus de 75% des critères essentiels | Deux étoiles |
| 100% | Trois étoiles |
Écoconception
Le badge est obtenu après un audit complet des critères du RGESN. Il est valable jusqu’à la prochaine refonte majeure du site.
| Score obtenu | Badge |
|---|---|
| 50% à 75% et plus de 50% des critères essentiels | Une étoile |
| 75% à 100% et plus de 75% des critères essentiels | Deux étoiles |
| 100% | Trois étoiles |
Qui peut obtenir un badge ?
Les organisations ayant effectué un audit d’accessibilité numérique, RGPD ou RGESN par Empreinte Digitale peuvent obtenir un badge, qui dispose d’un code unique. Ces organisations doivent respecter les conditions d’utilisation disponibles sur cette page.
